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Rapport sur l'environnement 2021-2022
Déclaration d’utilisation : le CERN a rempli le tableau ci-dessous conformément aux normes GRI pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2022
| Normes et éléments d’information | Titre | Chapitre & information | Motifs d'omission | Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODDs) |
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GRI 1 : FONDATION 2021 |
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GRI 2 : ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D’INFORMATION 2021 |
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| L’Organisation et ses pratiques de communication de l’information | |||
| 2-1 | Détails sur l’organisation | À propos du CERN | |
| 2-2 | Entités incluses dans le reporting de développement durable de l’organisation | Approche managériale | |
| 2-3 | Période, fréquence et point de contact du reporting | Le CERN publie un rapport public sur l’environnement tous les deux ans. Le présent rapport couvre la période 2021-2022 et a été publié le 4 décembre 2023. Toute question peut être envoyée à l’adresse :- environment.report@cern.ch. | |
| 2-4 | Réaffirmations d’informations | Approche managériale | |
| 2-5 | Vérification externe | Aucune vérification externe n’a été demandée pour le présent rapport. Néanmoins, les autorités des États hôtes réalisent des mesures indépendantes concernant les rejets d’eau, les rayonnements ionisants et les émissions sonores provenant du CERN. | |
| Activités et travailleurs | |||
| 2-6 | Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires | À propos du CERN, Approche managériale | |
| 2-7 | Employés | Cette information est publiée dans les statistiques annuelles du personnel du CERN. Les statistiques 2021 sont consultables ici, et celles de 2022 ici. | ODD 8, ODD 10 |
| 2-8 | Travailleurs qui ne sont pas des employés | Voir ci-dessus (2-7). | ODD 8 |
| Gouvernance | |||
| 2-9 | Structure de la gouvernance et composition | À propos du CERN | ODD 5, ODD 16 |
| 2-10 | Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé | Chaque État membre nomme ses propres délégués, dont les pouvoirs doivent être remis au secrétaire du Conseil, comme le prévoit le Règlement intérieur du Conseil du CERN. | ODD 5, ODD 16 |
| 2-11 | Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé | À propos du CERN | ODD 16 |
| 2-12 | Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts |
Un échantillon représentatif des délégués au Conseil du CERN, organe de gouvernance le plus élevé du CERN, figure parmi les parties prenantes interrogées dans le cadre du processus de vérification de la matérialité pour l’identification des impacts environnementaux. Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, consultable ici. |
ODD 16 |
| 2-13 | Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts | Approche managériale | |
| 2-14 | Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de développement durable | Voir ci-dessus (2-12). | |
| 2-15 | Conflits d’intérêts | La politique du CERN relative aux conflits d’intérêts est consultable ici. | ODD 16 |
| 2-16 | Communication des préoccupations majeures | Approche managériale | |
| 2-17 | Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé | Bien qu’il n’existe aucun programme officiel de formation au développement durable pour les délégués au Conseil, les rapports biennaux du CERN sur l’environnement sont formellement présentés au Conseil et aux organes subsidiaires compétents afin de sensibiliser les personnes, d’encourager la discussion et de recueillir des avis. Par ailleurs, un échantillon représentatif des délégués au Conseil figure parmi les parties prenantes interrogées dans le cadre de la vérification de la matérialité. | |
| 2-18 | Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé | Cette question est régie par la Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, consultable ici. | |
| 2-19 | Politiques de rémunération | La politique de rémunération du CERN est détaillée au Chapitre V des Statut et Règlement du personnel (p. 41) ici (non accessible au public). | |
| 2-20 | Procédure de détermination de la rémunération | Voir ci-dessus (2-19). | |
| 2-21 | Ratio de rémunération totale annuelle |
La personne ayant la rémunération la plus élevée de l’Organisation est le directeur général.
Remarque 1 : la rémunération totale (moyenne 2021-2022) inclut le salaire de base, la prime de responsabilité et le paiement de performance. Les paiements pour travail par roulement et pour les heures supplémentaires ne sont pas pris en compte. Remarque 2 : les membres du personnel employés (MPE) incluent les titulaires et les nouveaux diplômés. L’écart entre les traitements du grade 1 des membres du personnel employés du CERN (nouveaux diplômés) et ceux du grade le plus élevé selon le barème des traitements du CERN (traitement de base) est d’un facteur d’environ 6. |
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| Stratégie, politiques et pratiques | |||
| 2-22 | Déclaration sur la stratégie de développement durable | Préambule, Approche managériale | |
| 2-23 | Engagements politiques | Pour plus d’informations, voir ici. | ODD 16 |
| 2-24 | Intégration des engagements politiques | À propos du CERN | |
| 2-25 | Processus de réparation des impacts négatifs | À propos du CERN, Eau et effluents, Bruit, Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses. | |
| 2-26 | Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations | Voir ci-dessus (2-23). | ODD 16 |
| 2-27 | Conformité aux normes et réglementations | Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses | |
| 2-28 | Adhésions à des associations |
Pour plus d’informations, voir ici. |
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| Implication des parties prenantes | |||
| 2-29 | Approche de l’implication des parties prenantes | Approche managériale | |
| 2-30 | Accords de négociation collective |
L’Association du personnel est le seul organe statutaire représentatif du personnel. Son existence est entérinée par le Chapitre VII des Statut et Règlement du personnel : « Indépendamment du système hiérarchique, les relations entre le directeur général et le personnel s’établissent soit à titre individuel, soit à titre collectif par l’intermédiaire de l’Association du personnel. » L’Association du personnel du CERN représente l’ensemble du personnel auprès du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF). Outre des représentants de l’Association du personnel, le TREF est composé de représentants des États membres et de la Direction. Il examine les aspects de la ré-munération et des conditions d’emploi au CERN. Si elles sont adoptées par le Conseil, ses recommandations s’appliquent à l’ensemble du personnel. Pour plus d’informations concernant la mission et le mandat de l’Association du personnel, voir ici. |
ODD 8 |
GRI 3 : ENJEUX PERTINENTS 20211 |
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| 3-1 | Processus pour déterminer les enjeux pertinents | Approche managériale | |
| 3-2 | Liste des enjeux pertinents | Approche managériale | |
MATIÈRES |
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GRI 301 : MATIÈRES 2016 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents |
s. o. | Informations indisponibles / incomplètes. Voir Approche managériale. Compte tenu de la complexité du traçage des matières sur l’intégralité de leur cycle de vie, une analyse détaillée sera réalisée pour définir une manière fiable de communiquer sur ce sujet. |
ODD 8 |
| 301-1 | Materials used by weight or volume | s. o. | Informations indisponibles / incomplètes. Voir Approche managériale. Données relatives au poids / volume indisponibles pour la période concernée. | ODD 8 |
CONSOMMATION D’ÉNERGIE |
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GRI 302 : ÉNERGIE 2016 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Énergie | |
| 302-1 | Consommation énergétique au sein de l’organisation | Énergie | ODD 7, ODD 12, ODD 13 |
| 302-3 | Intensité énergétique | Énergie | ODD 7, ODD 12, ODD 13 |
| 302-4 | Réduction de la consommation énergétique | Énergie | ODD 7, ODD 8, ODD 12, ODD 13 |
CONSOMMATION D’EAU ET QUALITÉ DES EFFLUENTS |
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GRI 303 : EAU ET EFFLUENTS 2018 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Water and effluents | |
| 303-1 | Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée | Eau et effluents | ODD 6, ODD 12 |
| 303-2 | Management of water discharge-related impacts | Eau et effluents | ODD 6 |
| 303-3 | Water withdrawal | Eau et effluents | ODD 6 |
| 303-4 | Water discharge | Eau et effluents | ODD 6 |
| 303-5 | Water consumption | Eau et effluents | ODD 6 |
RESSOURCES NATURELLES ET BIODIVERSITÉ |
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GRI 304 : BIODIVERSITÉ 2016 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Biodiversité, utilisation des sols et modification du paysage | |
| 304-2 | Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité | Biodiversité, utilisation des sols et modification du paysage | ODD 6, ODD 14, ODD 15 |
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE |
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GRI 305 : ÉMISSIONS 2016 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Émissions | |
| 305-1 | Émissions directes de GES (champ d’application 1) | Émissions | ODD 3, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15 |
| 305-2 | Émissions indirectes de GES (champ d’application 2) | Émissions | ODD 3, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15 |
| 305-3 | Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3) | Émissions | ODD 3, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15 |
DÉCHETS CONVENTIONNELS ET RADIOACTIFS |
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GRI 306 : DÉCHETS 2020 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Déchets | |
| 306-1 | Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets | Déchets | ODD 3, ODD 6, ODD 11, ODD 12 |
| 306-2 | Gestion des impacts significatifs liés aux déchets | Déchets | ODD 3, ODD 6, ODD 8, ODD 11, ODD 12 |
| 306-4 | Déchets non destinés à l’élimination | Déchets | ODD 3, ODD 11, ODD 12 |
| 306-5 | Déchets destinés à l’élimination | Déchets | ODD 3, ODD 11, ODD 12 |
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES ACHATS |
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GRI 308 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES FOURNISSEURS 2016 |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Émissions | |
| 308-2 | Impacts environnementaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Émissions | |
SPÉCIFICITÉS CERN |
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SUBSTANCES DANGEREUSES |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses | |
RAYONNEMENTS IONISANTS |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Rayonnements ionisants | |
SCIENCE ET ÉDUCATION POUR L’ENVIRONNEMENT |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Connaissances et technologies pour l’environnement | |
UTILISATION DES SOLS ET MODIFICATION DU PAYSAGE |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Biodiversité, utilisation des sols et modification du paysage | |
MOBILITÉ |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Émissions | |
BRUIT |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Bruit | |
PRÉVENTION DES ACCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX |
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| GRI 3-3 | Gestion des enjeux pertinents | Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses | |
Encore plus
Les questions relatives au présent rapport peuvent être adressées à : environment.report@cern.ch.