UNE STRATÉGIE POUR L’ENVIRONNEMENT
Le CERN s’efforce d’être un exemple en matière de recherche respectueuse de l’environnement. Pour la Direction, limiter l’impact environnemental des activités du CERN est une priorité : tous les processus de gestion doivent intégrer cette composante. L’environnement occupe une place centrale dans la Politique de Sécurité du CERN, avec la santé et la sécurité. L’unité Santé et sécurité au travail et protection de l’environnement (HSE), centre de compétence du CERN pour les questions environnementales, est le moteur de cette politique. Elle collabore avec tous les départements de l’Organisation. Le CERN applique le principe de précaution pour tous les aspects de sa gestion de l’environnement.
Introduit pour la première fois dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, le principe précise que « l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». Nombre de technologies développées au CERN ont des applications potentielles dans la gestion de l’environnement. Faire en sorte que celles-ci soient mises au service de la société dans son ensemble fait partie intégrante de la stratégie de gestion du CERN.
En 2016, la Direction du CERN a renforcé son engagement en faveur de l’environnement en adoptant une stratégie de protection définissant des domaines prioritaires. L’année suivante, le CERN fondait son Comité directeur pour la protection de l’environnement (CEPS). Le CEPS comprend des représentants des départements du CERN, nommés par chaque chef de département, et est présidé par un membre de l’unité HSE. Il recense les questions environnementales à traiter, définit des priorités, propose des programmes d’action et suit leur mise en œuvre après approbation par le Directoire élargi, constitué des directeurs et des chefs de département du CERN. Le directeur général attribue les ressources gérées par le CEPS.
En matière de protection de l’environnement, le CERN travaille étroitement avec ses deux États hôtes. Situé à cheval sur les deux pays, il définit ses propres règles, en se fondant sur celles en vigueur dans ses États hôtes. Lorsqu’il n’existe pas de réglementation spécifique au CERN, c’est la réglementation la plus pertinente des deux États hôtes qui est adoptée.
En 2007, le CERN a signé avec les autorités environnementales du canton de Genève (Suisse) et des sous-préfectures de Gex et de Nantua (France) un mémorandum de coopération traitant de questions autres que celles ayant trait à la radioprotection. Ce mémorandum a conduit à la création du Comité tripartite sur l’environnement (CTE), qui se réunit régulièrement lors de sessions techniques, et deux fois par an en séance plénière.
En 2010, le CERN, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Autorité française de sûreté nucléaire (ASN) ont signé un accord tripartite relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté des installations du CERN. Succédant aux anciens accords bilatéraux, il définit un cadre de discussion pour les questions liées à la radioprotection, notamment la protection des travailleurs du CERN et de la population vis-à-vis des rayonnements ionisants sur le domaine de l’Organisation et alentours, et a permis la tenue de réunions techniques trilatérales régulières et de réunions plénières de haut niveau, présidées par le directeur des accélérateurs et de la technologie du CERN. L’Organisation soumet officiellement des rapports de radioprotection à l’OFSP et à l’ASN. L’unité compétente en matière de radioprotection est l’unité HSE. Elle est reconnue comme un chef de file dans son domaine.
Si le CEPS a pour mandat la protection de l’environnement, un organe distinct a été mis sur pied en 2011 pour la gestion de l’énergie : le Comité pour la gestion de l’énergie (EMP), présidé par un membre ès qualités du CEPS. L’EMP surveille la consommation d’énergie du CERN et définit des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique dans toute l’Organisation et à encourager une réutilisation de l’énergie. Il a été créé à la suite du premier atelier sur l’énergie pour une science durable. Organisés par le CERN et d’autres organisations de recherche européennes pour discuter des stratégies de gestion de l’énergie, ces ateliers se tiennent tous les deux ans.
Le CERN a mis au point des outils importants pour la gestion de l’environnement, comme REMUS, système de supervision de l’environnement et des rayonnements, et GIS, système d’information géographique. REMUS permet une supervision en ligne des instruments radiologiques et environnementaux conventionnels du CERN 365 jours par an, 24 h sur 24. GIS sert de répertoire géographique visuel des installations liées à l’environnement, comme les stations de surveillance et les réseaux d’eau du CERN.
La formation est un aspect vital de l’approche du CERN en matière de protection de l’environnement. Un centre de formation, situé sur le site de Prévessin et géré par l’unité HSE, donne des cours sur la santé, la sécurité et la protection de l’environnement. Le Laboratoire propose également des modules de formation en ligne sur les questions environnementales.
MATÉRIALITÉ
Ce rapport aborde les questions jugées importantes pour le CERN et les partenaires concernés. Il s’appuie sur une analyse des avis de parties prenantes internes et externes. Il comprend des enjeux et des éléments d’information répondant aux normes GRI (Global Reporting Initiative), mais aussi des enjeux spécifiques au CERN jugés importants par le CERN et les principales parties prenantes.
Le processus d’analyse a débuté par des réunions avec des parties prenantes internes choisies pour représenter les divers points de vue au CERN. Au vu de ces discussions, certaines parties prenantes externes ont été identifiées et interrogées (GRI 102-43). Les parties prenantes internes sont les suivantes (GRI 102-40) :
- chefs de département du CERN ;
- délégués administratifs, responsables des finances et des achats ;
- personnel responsable des relations extérieures ;
- représentants de la communauté des utilisateurs et de l’Association du personnel ;
- directeurs du CERN ;
- président du Conseil du CERN et délégués au Conseil (représentants des États membres) ;
- personnel responsable des questions environnementales.
Les parties prenantes externes sont les suivantes (GRI 102- 40) :
- représentants des États hôtes aux réunions tenues dans le cadre de l’accord tripartite relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté des installations du CERN ;
- représentants des États hôtes aux réunions du Comité tripartite sur l’environnement ;
- maires de certaines communes locales dans lesquelles le CERN a une forte présence ;
- fournisseurs d’énergie ;
- représentants de médias des États hôtes ;
- consultants sur les questions de durabilité.
Les entretiens ont permis d’établir l’importance de différents enjeux pour les parties prenantes externes (GRI 102-44). Le tableau ci-dessus illustre le résultat final (GRI 102-47). Les enjeux ayant un impact sur le développement durable et qualifiés d'importants pour les parties prenantes sont au centre de ce rapport (GRI 102-46). La protection du sol, le réseau d’égouts, le traitement des légionnelles, l’impact environnemental des achats, la consommation des matières et les rayonnements non ionisants sont également des enjeux relevant du processus de matérialité, même s’ils sont de moindre importance pour toutes les parties prenantes. Ils ne sont pas traités en détail dans ce rapport, mais ont été recensés en vue d’un examen futur.
ÉLÉMENTS D’INFORMATION GRI ET ENJEUX SPÉCIFIQUES CERN
| Chapitre | Enjeu pertinent | Référence |
|---|---|---|
| Énergie | Consommation énergétique | GRI 302 |
| Émissions |
Gaz à effet de serre Mobilité |
GRI 305 Spécifique CERN |
| Rayonnements ionisants | Rayonnements ionisants | Spécifique CERN |
| Bruit | Bruit | Spécifique CERN |
| Déchets |
Déchets radioactifs Déchets non radioactifs |
Spécifique CERN GRI 306 |
| Eau et effluents |
Consommation d’eau Qualité des eaux usées |
GRI 303 GRI 303 |
| Biodiversité | Ressources naturelles et biodiversité | GRI 304 |
| Conformité environnementale |
Prévention des accidents environnementaux Substances dangereuses |
GRI 307 Spécifique CERN |
Remarque sur le périmètre des enjeux
En tant qu’organisation intergouvernementale et laboratoire ouvert aux utilisateurs, le CERN a dû définir précisément le périmètre des enjeux. Les données présentées dans ce rapport ne concernent que l’impact des installations du CERN dans la région genevoise et celui des infrastructures informatiques de Budapest (GRI 102-45).
En tant que laboratoire ouvert aux utilisateurs, le CERN accueille des personnes et héberge des équipements provenant d’instituts et d’universités du monde entier. La participation de ces personnes aux programmes du CERN et les équipements de recherche produits sous la responsabilité des instituts des collaborations ne sont pas pris en compte.
Le CERN produit principalement des données que les scientifiques transforment en connaissances à l’aide de la Grille de calcul mondiale pour le LHC (WLCG). Il s’agit d’un réseau distribué dont ce rapport ne tient compte que lorsque les installations en question sont détenues ou exploitées par le CERN.
Encore plus
Les questions relatives au présent rapport peuvent être adressées à : Environment.report@cern.ch.