Changement de la procédure d’autorisation d’utilisation d’engins de levage au 1er octobre 2024

Engins de levage : chariots élévateurs et plateformes élévatrices au CERN

Engins de levage : ponts-roulants au CERN

En accord avec les gestionnaires du parc des engins de levage (ponts roulants, chariots élévateurs ou plateformes élévatrices) et des tracteurs électriques RTL-PEFRA, les procédures d’autorisation d’utilisation ont été revues et seront automatisées dans EDH dès le 1er octobre.

La nouvelle procédure constitue un changement d’approche dans l’attribution de l’autorisation : Pour pouvoir déposer une demande d’autorisation auprès du gestionnaire CERN d’un engin de levage, une validation de la hiérarchie et une preuve de la compétence et de l’aptitude physique de l’utilisateur pour la conduite de l’engin seront exigées.

La procédure d’autorisation et les signataires de l’autorisation varient selon le statut du demandeur (membre du personnel employé ou associé, ou encore contractant). Les justificatifs à fournir dépendent également du statut de l’utilisateur et du type d’engin concerné. 

La durée de validité de l’autorisation sera alignée sur la durée de validité du certificat médical, et ne pourra en aucun cas dépasser deux ans pour les engins de levage et cinq ans pour les tracteurs électriques (RTL/PEFRA). 

A partir du 1er octobre 2024 :

Pour les membres du personnel employés et associés (MPE et MPA), à l’exclusion des Utilisateurs (USERS)

• L’utilisateur dépose une Demande d’autorisation d’utilisation d’un engin de levage ou d’un RTL/PEFRA via EDH (formulaire en vigueur dès le 1er octobre 2024). 
• Pour pouvoir finaliser la demande, pour les engins de levage, un certificat médical valide devra obligatoirement être joint à la demande EDH et, pour les ponts roulants, la liste des ponts devant être utilisés devra également être indiquée.
  • Dans les cas où un certificat médical est obligatoire, l’autorisation de conduite est limitée à la durée de validité du certificat médical. Dans les autres cas, elle sera de deux ans.
• Après signature par le demandeur, la demande est envoyée pour signature au responsable hiérarchique CERN qui, par sa signature, confirme que le demandeur a besoin de l’engin/des engins pour accomplir ses tâches.
• Pour les engins de levage : le document ne peut être envoyé que si la formation correspondante suivie via le CERN Learning Hub est toujours valable. La validité de la formation est vérifiée automatiquement.
• Le gestionnaire des engins de levage vérifie que les engins demandés peuvent être attribués et édicte des restrictions d’utilisation, s’il y a lieu.

Pour les contractants et les USERS

• Comme pour les MPE et MPA une demande d’utilisation doit être faite dans EDH par chaque utilisateur.
• Pour finaliser la demande pour des ponts roulants, le demandeur devra obligatoirement fournir la liste des ponts devant être utilisés.
• A noter pour les USERS : pour les engins de levage,  le document ne peut être envoyé que si la formation correspondante suivie via le CERN Learning Hub est toujours valable. La validité de la formation est vérifiée automatiquement..
• Après signature par le demandeur, la demande est envoyée pour signature au responsable du contrat de l'Entreprise, pour les contractants, et au chef d’équipe (Team Leader) de l’organisme d’origine (Institut) pour les USERS.
• Par sa signature, le responsable du contrat de l’Entreprise pour les contractants, ou le chef d’équipe (Team Leader) de l’organisme d’origine (Institut) pour les USERS, confirme que le demandeur est apte physiquement et a la compétence technique (formation) requise pour utiliser les équipements demandés. Le signataire engage la responsabilité du contractant ou de l’organisme d’origine (Institut).
• Pour les contractants, la demande est ensuite envoyée au responsable du contrat de l’Entreprise. Par sa signature, ce dernier confirme que le demandeur a effectivement besoin d’accéder aux engins pour l’accomplissement des tâches prévues par le contrat.
• Une fois signée par le responsable du contrat de l’Entreprise pour les contractants ou du chef d’équipe (Team Leader) de l’organisme d’origine (Institut) pour les USERS, la demande est transmise aux gestionnaires des engins désirés.
• Le gestionnaire des engins de levage vérifie que les engins demandés peuvent être attribués et édicte des restrictions d’utilisation, s’il y a lieu.

**Nouveauté**

Chaque signataire a la possibilité de révoquer tout ou partie des autorisations délivrées à un demandeur si les conditions d’autorisation ne sont plus remplies. Dans ce cas, le demandeur sera averti automatiquement de la révocation.