Le délégué à la Sécurité territoriale (TSO) est un délégué à la Sécurité nommé pour assister le chef de département ou le coordinateur technique concerné, par l’intermédiaire du DSO ou du LEXGLIMOS, dans l’exécution de ses obligations en matière de Sécurité pour des bâtiments et locaux déterminés. Il agit au nom du ou des DSO ou LEXGLIMOS concernés et leur rend compte, selon le cas.

Les nominations sont soumises aux dispositions suivantes :

• Chaque nomination doit être faite par écrit et préciser le mandat ainsi que les bâtiments et locaux concernés.

• Pour les bâtiments et locaux relevant de la responsabilité d’un département, le TSO est nommé par le chef de département, après consultation du DSO, parmi les membres du personnel employés du département.

• Pour les zones expérimentales d’une Grande Expérience, le coordinateur technique nomme le TSO parmi les membres du personnel participant à cette Grande Expérience, après consultation du LEXGLIMOS et du chef de département du TSO ou, si le TSO est un membre du personnel associé, de son organisme d’origine.

Lorsque des bâtiments ou locaux sont partagés, les parties concernées doivent être associées à la nomination : les chefs de département s’accordent sur la nomination d’un TSO commun, après consultation de leurs DSO ; dans le cas d’un partage entre un département et une Grande Expérience, le chef de département nomme le TSO après consultation du DSO, du coordinateur technique et du LEXGLIMOS.

Oui, chaque TSO doit avoir un TSO adjoint (DTSO) qui le remplace en son absence. Il est recommandé qu’ils travaillent en équipe afin de partager la charge de travail et leur expérience.

Le périmètre territorial du TSO correspond aux bâtiments et locaux pour lesquels il a été officiellement nommé. Autrement dit, le TSO est nommé pour un ou plusieurs bâtiments ou locaux déterminés, et non pour une activité, un équipement ou un risque particulier.

Au sein de ce périmètre, son suivi courant porte principalement sur les espaces communs, partagés ou de circulation, c’est-à-dire les espaces utilisés par plusieurs personnes, groupes ou services et qui ne sont pas exclusivement affectés à une activité

ou placés sous la responsabilité d’une personne déterminée. Ce suivi peut notamment porter sur les aspects liés à la Sécurité des espaces suivants :

• Les couloirs, les escaliers et les toitures ;

• Les sanitaires, pour les questions de Sécurité concernant les utilisateurs ou le bâtiment ;

• Les salles de réunion et les locaux de reprographie ;

• Les salles de pause, les cuisines, les cafétérias et les réfectoires, généralement en appui au responsable de zone (Location Responsible), lorsqu’un tel responsable a été nommé ;

• Les voies d’accès au bâtiment et les cheminements permettant d’en sortir, y compris les issues de secours et les voies d’évacuation;

plus généralement, les locaux ou espaces pouvant être utilisés par l’ensemble des occupants.

Le TSO n’est pas directement responsable des espaces affectés à une activité, à un équipement ou à un risque particulier. En particulier, son suivi courant ne couvre normalement pas :

• Les bureaux, les laboratoires, les ateliers et les zones techniques ou expérimentales ;

• Les zones présentant des risques particuliers pour lesquelles, en principe, un autre responsable a été nommé, par exemple un responsable de zone, un responsable d’atelier ou un responsable d’activité.

Ces espaces restent sous la responsabilité de leurs utilisateurs ou des personnes spécifiquement chargées de leur Sécurité, tout en conservant un lien avec le TSO pour les aspects généraux liés au bâtiment.

Les parkings ne relèvent généralement pas du suivi courant du bâtiment assuré par le TSO et sont habituellement gérés par SCE. Le TSO peut néanmoins signaler ou relayer les problèmes de Sécurité qu’il y constate, en particulier lorsqu’ils concernent les accès au bâtiment, les voies d’évacuation, les points de rassemblement ou les interfaces avec le bâtiment.

Oui, une formation de deux jours en présentiel est proposée. Tous les nouveaux TSO doivent la suivre avant leur nomination. Il n’existe pas de formation de recyclage, mais les TSO en fonction depuis longtemps sont également les bienvenus à cette formation, dont le contenu est régulièrement actualisé pour tenir compte de l’évolution des règles et des pratiques.

Les modalités budgétaires dépendent de la politique interne de chaque département ou Grande Expérience et devraient être communiquées au TSO. De nombreux services du CERN peuvent être sollicités sans code budgétaire.

Lorsqu’un code budgétaire est nécessaire, le TSO devrait demander l’appui du DSO ou du LEXGLIMOS, qui peut, selon les besoins, faire intervenir le chef de département, le coordinateur technique ou le gestionnaire des espaces (Space Manager).

En cas d’urgence, le TSO doit, comme toute personne au CERN, veiller en premier lieu à sa propre sécurité, éviter de se mettre en danger et suivre les consignes d’urgence applicables. Il est également attendu de chacun, lorsque cela peut être fait sans danger, de donner l’alerte, d’aider les personnes en difficulté et d’avertir les autres d’un danger immédiat.

Le rôle supplémentaire du TSO dans certaines situations d’urgence est décrit ci-dessous :

• Incendie, fumée ou alarme d’évacuation : une fois le point de rassemblement atteint, recueillir les informations pertinentes auprès des guides d’urgence et les transmettre à l’officier du Service de secours et du feu.

• Incident majeur avec activation du dispositif de gestion de crise du CERN : le TSO peut être sollicité, par exemple pour fournir des informations sur le bâtiment ou contribuer à la communication.

Le TSO est associé aux demandes IMPACT concernant les bâtiments ou locaux pour lesquels il a été nommé, afin d’être informé des activités prévues et de pouvoir identifier leurs effets éventuels sur le bâtiment, les espaces communs, les voies d’accès, les dispositions d’évacuation ou les autres activités en cours.

S’il identifie un risque lié à la coactivité ou un conflit potentiel entre plusieurs activités, il devrait alerter les personnes concernées et faciliter leur mise en relation. Le TSO agit donc comme un point de contact territorial, sans prendre en charge la coordination des activités ni la responsabilité de leur exécution.

Les situations dans lesquelles une réaction du TSO peut être nécessaire comprennent notamment :

• Plusieurs activités réalisées dans une même zone et susceptibles d’interférer entre elles, par exemple des travaux en hauteur au-dessus d’une autre activité ou des opérations de levage ou de manutention à proximité de personnes travaillant en contrebas ;

• Le transport ou le déplacement d’équipements volumineux ou lourds à travers une zone de travail en activité ou à proximité de celle-ci;

• Une activité ayant des conséquences sur les accès, la circulation ou les dispositions d’évacuation nécessaires aux autres occupants ou activités.

Dans ces situations, il n’est pas attendu du TSO qu’il évalue ou coordonne les aspects techniques des activités elles-mêmes. Son rôle consiste à signaler les interactions possibles et à veiller à la mise en relation des responsables concernés. Lors de l’examen d’une demande IMPACT, en cas de doute sur une éventuelle coactivité, il est recommandé de consulter dans IMPACT le planning des autres activités prévues dans le bâtiment avant de signer la demande.

L’intervention du TSO dans IMPACT n’entraîne aucun transfert de la responsabilité de l’activité à son égard. L’activité reste sous la responsabilité des personnes ou entités chargées de son organisation et de son exécution dans le cadre du processus applicable.

La responsabilité formelle de la mise en œuvre de la procédure d’évacuation planifiée incombe au DSO ou au LEXGLIMOS. Pour chaque bâtiment ou infrastructure identifié comme prioritaire, le DSO ou le LEXGLIMOS désigne un organisateur, chargé de coordonner l’évacuation planifiée tout au long de la procédure.

Le TSO constitue un point de référence local pour le bâtiment ou les locaux concernés. Selon les cas, il peut apporter son soutien à l’organisateur en partageant sa connaissance du bâtiment, en aidant à recenser les guides d’urgence existants ou les besoins en guides supplémentaires, en contribuant à la mise à jour de leur liste. Le TSO et l’organisateur réalisent ensemble la visite préparatoire du bâtiment ou de l’infrastructure et mettent en place les corrections nécessaires.

Le TSO participe à la préparation et à la réalisation d’une évacuation planifiée, et sa contribution est souvent précieuse. Il n’en assume toutefois pas automatiquement la responsabilité organisationnelle. Il n’exerce le rôle d’organisateur que si celui-ci lui a été explicitement confié par le DSO ou le LEXGLIMOS.

À titre indicatif, la procédure correspondante est disponible dans EDMS : https://edms.cern.ch/document/2254068/.

Au CERN, les termes « bâtiment tertiaire » et « bâtiment machine » sont souvent employés dans un contexte opérationnel, notamment pour identifier le service responsable de la maintenance ou de l’assistance technique.

Pour les bâtiments tertiaires, les demandes de maintenance sont généralement prises en charge par le département SCE. Dans les bâtiments machines, les installations techniques, telles que l’électricité, l’éclairage et la ventilation, sont généralement entretenues par le département EN.

Cette distinction est importante pour les TSO, car le service à solliciter dépend de la catégorie et de l’utilisation du bâtiment. Pour connaître la catégorie d’un bâtiment, rendez-vous sur gis.cern.ch, cliquez sur « Data », puis sélectionnez « Thematic map/Tertiaire-Machine ».

Le TSO reçoit l’autorité et les moyens nécessaires pour remplir son mandat dans les bâtiments et locaux pour lesquels il est nommé. Pour exercer efficacement cette autorité, il doit se tenir informé des questions de Sécurité concernant ces bâtiments et locaux, y compris des interfaces pertinentes avec les activités qui s’y déroulent.

Cette autorité doit être comprise comme la capacité d’agir lorsqu’une question de Sécurité peut concerner le bâtiment, les espaces communs, les interfaces entre activités, les accès, les voies d’évacuation ou les personnes présentes.

Elle ne signifie pas que le TSO devient responsable des activités réalisées dans le bâtiment ni qu’il se substitue aux responsables de ces activités, au DSO ou au LEXGLIMOS, à l’unité HSE ou aux personnes exerçant une fonction spécialisée en matière de Sécurité.

Dans la pratique, le TSO peut exercer son autorité pour :

• Demander des informations complémentaires sur une activité prévue dans le bâtiment ;

• Demander qui est responsable de l’activité, de l’équipement ou du risque concerné ;

• Demander des précisions sur les accès, l’évacuation, la coactivité, les conséquences sur les espaces communs ou les interfaces avec les autres occupants ;

• Demander que les responsables concernés soient mis en relation ;

• Signaler la nécessité d’une visite d’inspection commune (VIC) ou d’une autre démarche de coordination, selon les dispositions applicables ;

• Saisir le DSO ou le LEXGLIMOS lorsque la situation n’est pas claire ou peut présenter un risque.

L’autorité du TSO lui permet de remplir son rôle : se tenir informé des questions de Sécurité concernant les bâtiments et locaux concernés, informer les personnes pertinentes, collaborer avec les responsables des équipements et des activités qui y sont hébergés, et contribuer au suivi de la Sécurité.

Lorsqu’il s’agit de travaux ou de prestations de services, le TSO peut signaler des préoccupations ou demander des précisions, mais la coordination formelle de la Sécurité reste du ressort des personnes ou entités désignées dans le cadre du processus applicable aux travaux et prestations de services.

La responsabilité globale en matière de Sécurité reste du ressort de la ligne hiérarchique, avec l’appui du DSO ou du LEXGLIMOS.

Dans la pratique, il est attendu du TSO qu’il gère la couverture en guides d’urgence des bâtiments et locaux pour lesquels il est nommé. Cela comprend la mise à jour des affectations dans ROLES, la nomination ou la révocation des guides d’urgence selon les besoins, ainsi que l’identification des manques résultant de changements dans l’occupation ou l’utilisation du bâtiment.

Le DSO ou le LEXGLIMOS apporte son soutien lorsque cela est nécessaire, notamment lorsqu’une couverture suffisante ne peut pas être assurée localement ou lorsque plusieurs départements ou Grandes expériences partagent les mêmes locaux.

Le nombre et la répartition des guides d’urgence devraient tenir compte de l’utilisation du bâtiment et de son occupation prévisible. La couverture en guides d’urgence est également examinée lors de la préparation des évacuations planifiées, en collaboration avec l’organisateur, le TSO et le DSO ou le LEXGLIMOS.