Travaux et prestations de services

Le présent Règlement de Sécurité a pour objet de définir les obligations de Sécurité minimales relatives à l’exécution des travaux et prestations de services sur le domaine du CERN, à l’exception de la conception de projet.

Le présent Règlement de Sécurité est mis en oeuvre à partir du 1er juin 2016.