Tous les bâtiments et ouvrages du CERN font l’objet d’une inspection électrique annuelle. Un atelier de traitement thermique est donc pris en compte dans le cadre de l’inspection électrique annuelle du bâtiment auquel il appartient.

Les inspections électriques sont réalisées conformément au Code C1 du CERN et par conséquence, l’Instruction de Sécurité 24 qui cite la norme internationale d’IEC 60364 supplémentée par la NF C 15-100 pour les installations Basse Tension et NF C 13-200 pour les installations Haute Tension.

En plus, l’Inspection Électrique de l’éclairage de Sécurité est réalisé selon la CERN Safety Guideline SG EL-0-0-1. Enfin, l’étendue, les méthodes et le contenu des rapports des Inspections Électriques sont basés sur l’Arrêté du 26 décembre 2011.

Le code C1 du CERN fournit un cadre réglementaire qui définit du point de vue de la Sécurité les aspects de conception, installation et exploitation des installations électriques.

Les règles de Sécurité électrique du CERN comprennent le Code C1 du CERN, et les instructions de Sécurité 5, 24, 48. Ces règles s’appliquent à toute personne travaillant sur le site du CERN et à toute personne impliquée dans la conception, l’exploitation ou la maintenance d’installations ou d’équipements électriques. Ces règles concernent l’entièreté du domaine du CERN (Suisse et France).

Les informations relatives aux obligations sur l’éclairage de Sécurité sont décrites dans le guide de Sécurité EL-0-0-1.

Les installations électriques doivent être conformes à l’instruction de Sécurité 24 du CERN et à la norme IEC 60364. Les normes IEC ou CENELEC les plus récentes constituent également des règles de base applicables aux materiels et aux installations electriques.

La demande de suppression d’un l’Arrêt urgence générale (AUG) doit être émise par le département concerné avec l’implication du TSO du bâtiment et du DSO/LEXGLIMOS/EXSO du département/expérience. Pour soumettre une demande, il faut contacter le groupe EN-EL en créant un ticket dans le Service Desk et en précisant :

• la justification du changement,
• les contre-mesures nécessaires suite à la suppression de l’Arrêt urgence générale (AUG),
• évaluation de la nécessité d’installer un autre interrupteur d’urgence, conformément à l’Instruction de Sécurité 5 et à la norme NF C 15-100 (chapitre 465).

Le département HSE (electrical-safety-specialist@cern.ch) doit être informé (par le TSO du bâtiment ou par le groupe EN-EL) de ce changement, recevoir la documentation préparée et remplir un formulaire de demande de Sécurité pour fournir son évaluation de la modification.

L’Instruction de Sécurité 4 « Inspections de Sécurité » liste les définitions et les différences entre inspection de Sécurité initiale et inspection de Sécurité périodique.

Le Chef de projet Electrique ou responsable CERN du lot (work package) électrique, ont la responsabilité de:

• demander à au départment HSE une Inspection Électrique Initiale (electrical-verifications.service@cern.ch),
• fournir tous les documents nécessaires voir EDMS 1212097 au département HSE,
• résoudre les non-conformités citées dans le rapport dans un délais maximum de 2 mois,
• faire un retour par e-mail à electrical-verifications.service@cern.ch pour déclarer le traitement des non-conformités.

Il faut envoyer à l’adresse email electrical-verifications.service@cern.ch les documents qui suivent:

• la Demande Vérification Électrique dûment complétée (EDMS 1212097)
• le délai/date souhaité de l’inspection
• le nom de l’interlocuteur sur site qui accompagnera l’Inspecteur.

Note: Des coupures (dispositifs de différentiels, éclairage, contrôle des réglages des protections type disjoncteur, fusible) doivent être réalisées, Veuillez prendre les dispositions necessaires en amont afin de permettre la realisation de ces operation dans de bonnes conditions.

Conformément au Code C1 du CERN, le département HSE gère l’organisation des Inspections Électriques:

• Initiales: effectuées pour la mise en service d’une nouvelle installation électrique ou dans le cas de la modification de structure électrique (création ou le réaménagement d’une partie de l’installation, modification du schéma des liaisons à la terre, de la puissance de court-circuit de la source, de la modification ou adjonction de circuits de circuits de distribution.
• Périodiques: effectuées pour le contrôle de toutes installations.
• Périodiques Accompagnés: menées comme une Inspection Initiale mise en place dans le cadre du projet ELECNCSOL.

Le département HSE peut également conduire des inspections électriques sur demande.

L’ensemble des risques potentiels de la machine et les dispositions de mise en Sécurité sont mentionnées dans la notice. En matière de risques électriques et mécaniques, il y a généralement lieu de procéder à une consignation globale, notamment séparation du réseau et purge des énergies résiduelles.

L’organisation des Inspections Électriques est sous la responsabilité de l’unité HSE (electrical-safety-specialist@cern.ch). La conduite des Inspections Électriques est réalisée par des spécialistes (unité HSE ou contractants de l’unité HSE).

ELECENSOL est un projet conjoint entre l’unité HSE et les services EN-EL et SCE-SAM pour la mise en conformité des installations électriques suite aux inspections périodiques.

Le logiciel SAILOR ELEC vise à centraliser et structurer les données des inspections de Sécurité électrique, permettant de :

• Planifier et organiser les inspections électriques
• Créer et intégrer les rapports d’inspection
• Assurer la distribution et la traçabilité des rapports et des non-conformités
• Faciliter le suivi et l’extraction de statistiques

Les modifications dans une installation électrique existante nécessitant une nouvelle inspection initiale sont :

• la modification du schéma des liaisons à la terre ;
• la modification de la puissance de court-circuit de la source ;
• la modification ou l’adjonction de circuits de distribution ;
• la création ou le réaménagement d’une partie d’installation.

Note: Le remplacement d’un ancien départ électrique avec la même référence, l’ajout d’un coffret de prise, l’ajout d’un départ électrique vers un circuit terminal ne nécessite pas une nouvelle inspection. Par contre, l’ajout d’un départ électrique vers un nouveau tableau électrique implique une inspection initiale.

Oui, les essais sont obligatoires. L’Inspecteur doit notamment tester les dispositifs différentiels (DDR) et l’éclairage de Sécurité.

Le Chef de Projet ou le responsable CERN du lot (work package) électrique doivent réaliser les travaux nécessaires pour la résolution des non-conformités et informer l’unité HSE à l’adresse electrical-verifications.service@cern.ch sur la levée des réserves.

Les bâtiments sans aucune non-conformité sont inspectés tous les deux ans. Les bâtiments avec des non-conformités sont inspectés chaque année. Les bâtiments et ouvrages abritant les accélérateurs sont inspectés selon les contraintes de planning et d’accès. Les TSO sont informés de la date de l’inspection à minima un mois à l’avance.

Chaque non-conformité dans le rapport de l’Inspection Électrique Périodique est accompagnée par un « critère » indiquant le service concerné (par exemple « _EL », « _SCE », « _TSO »). Le TSO du bâtiment doit prendre action et résoudre uniquement les non-conformités avec le critère « _TSO ». Les non-conformités avec un critère différent que «_TSO» seront résolues par les services concernés.

Ces coupures électriques qui incluent notamment des tests de dispositifs différentiels ou d’éclairage de Sécurité ont pour but d’évaluer le bon fonctionnement de ces dispositifs selon les règles en vigueur. Une Note de Coupure est émise par le service électrique EN-EL ou SCE-SAM les jours précédent l’inspection.

Dans toutes ces situations, il convient de:

• Ne pas toucher à l’équipement ou matériel concerné
• Mettre un affichage sur place signalant le danger avec votre numéro de téléphone et la date accompagné du message « Ne pas toucher, ne pas utiliser »
• Signaler immédiatement la situation en créant un ticket via CERN Service Desk(service-desk@cern.ch), de mettre en copie également l’adresse (electrical-verifications.service@cern.ch) ainsi que le TSO et le propriétaire de l’équipement, si connu.

Dans ce cas, il faut créer un ticket au CERN Service Desk (service-desk@cern.ch) et mettre en copie également l’adresse (electrical-verifications.service@cern.ch).

Pour trouver les rapports d’inspections électriques d’un bâtiment sur EDMS (https://edms.cern.ch/ui/#!master/portal/tab?home).

1. Taper le numéro du bâtiment dans la barre de recherche
2. Selectionner l’onget « Localisation »
3. Cliquer sur le numéro du bâtiment concerné
4. Selectionner l’onglet « Document »
5. Cliquer sur le paragraphe « Safety Inspection »

Ici vous trouverez toutes les Inspections Electriques faites depuis la création du bâtiment. »

En plus de l’inspection électrique, il est vérifié que le matériel installé soit en adéquation avec le niveau risque de la zone ATEX.

Le dispositif de coupure d’urgence jaune est un dispositif qui permet la coupure de l’alimentation électrique de circuits terminaux afin de se conformer au § 465 de la norme NF C15-100 dans le cas d’apparition d’un danger inattendu. Les départs des alimentations électrique qui sont coupés par le dispositif de coupure d’urgence sont annoncés sur la plaque signalétique située à côté du dispositif concerné. Le positionnement judicieux pour ce type de dispositif est au niveau de toutes les entrées du bâtiment. Suivant les cas, un dispositif peut être ajouté à chaque niveau.

Seul le personnel qualifié à la possibilité de travailler sur les installations électriques. La qualification requiert:

1. une compétence technique acquise par une formation agréée ou une expérience professionnelle reconnue.
2. La connaissance des règles de Sécurité pour les installations concernées.
3. La connaissance des procédures d’urgence et des mesures de premiers secours en cas de chocs électriques.

La qualification peut se baser sur la norme UTE C 18.510 (NF C 18-510)

Les travaux sont classés comme des travaux électriques et couverts par la norme NF C 18 510 section 9.7.2.4.1. Les prescriptions minimales à prendre en compte sont les suivantes :

• Priorité à la mise hors tension des câbles (consignation);
• Préservation de l’intégrité de l’isolation de tous les autres câbles dans les chemins de câbles.
• Utilisation d’EPI (a minima des gants isolants) s’il n’est pas possible de mettre hors tension tous les câbles dans la zone de travail
• Responsable des travaux titulaire d’une habilitation électrique B2/H2 ou équivalent
• Autres travailleurs titulaires d’une habilitation électrique B1 ou équivalent.
• Toutes autres consignes de Sécurité applicables au CERN, notamment procédure de désassemblage

Les prescriptions ci-dessus ne dispensent pas le responsable des travaux de sa propre évaluation des risques pouvant apporter des compléments.

La suppression des Dispositifs à Courant Résiduel (DDR) doit être étudiée au cas par cas. Il faut contacter electrical-safety-specialist@cern.ch pour demander de l’aide à ce sujet.

Selon la section 411.3.3 de la norme NF C15-100 : « dans les systèmes à courant alternatif, les circuits terminaux doivent être équipés d’une protection supplémentaire par un dispositif à courant différentiel résiduel (DDR) avec un courant de fonctionnement résiduel assigné ne dépassant pas 30 mA, conformément à la norme 415.1, lors de l’alimentation : prises de courant dont le courant nominal ne dépasse pas 32 A ; prises de courant installées dans des lieux classés dans la catégorie d’influence externe AD4, quel que soit leur courant nominal ; des prises de courant dans des installations temporaires, telles que des installations de chantier, quel que soit leur courant assigné.« 

La norme de Sécurité qui s’applique à toutes les prises Suisses est la norme SN 441011. Celle-ci peut être consulté sur la plateforme SNV.

Selon la norme SN 441011-1:2019, annexe A : analyse des risques, les fiches et prises de courant suisses pour usages domestiques et analogues ne sont pas conçues pour fonctionner en permanence à leur courant nominal. Elles ne doivent être soumises qu’à 80% de leur courant nominal. Lorsque des exigences plus élevées sont requises en ce qui concerne la capacité de charge continue, les produits conformes à la norme EN 60309 doivent être choisis. Veuillez contacter electrical-safety-specialist@cern.ch pour demander de l’aide à ce sujet.