La politique de garanties nucléaires du CERN

Le CERN, en tant qu’organisation intergouvernementale pour la recherche fondamentale en physique des particules, établit par la présente une politique de garanties nucléaires (« la Politique »).

Conformément à une pratique établie de longue date de l’Organisation, cette Politique vise à garantir la non-prolifération et la sûreté nucléaire, notamment la protection, le contrôle et la traçabilité des matières nucléaires présentes sur le site du CERN. Ces matières ne peuvent être utilisées, dans le cadre des activités du CERN, qu’à des fins pacifiques, conformément à sa Convention fondatrice.