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Rapport sur l’environnement 2021-2022

Déclaration d’utilisation : le CERN a rempli le tableau ci-dessous conformément aux normes GRI pour la période allant du 01/01/2021 au 31/12/2022

Normes et éléments d’information	Titre	Chapitre & information \| Motifs d'omission	Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODDs)
GRI 1 : FONDATION 2021
GRI 2 : ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D’INFORMATION 2021
L’Organisation et ses pratiques de communication de l’information
2-1	Détails sur l’organisation	À propos du CERN
2-2	Entités incluses dans le reporting de développement durable de l’organisation	Approche managériale
2-3	Période, fréquence et point de contact du reporting	Le CERN publie un rapport public sur l’environnement tous les deux ans. Le présent rapport couvre la période 2021-2022 et a été publié le 4 décembre 2023. Toute question peut être envoyée à l’adresse :- environment.report@cern.ch.
2-4	Réaffirmations d’informations	Approche managériale
2-5	Vérification externe	Aucune vérification externe n’a été demandée pour le présent rapport. Néanmoins, les autorités des États hôtes réalisent des mesures indépendantes concernant les rejets d’eau, les rayonnements ionisants et les émissions sonores provenant du CERN.
Activités et travailleurs
2-6	Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires	À propos du CERN, Approche managériale
2-7	Employés	Cette information est publiée dans les statistiques annuelles du personnel du CERN. Les statistiques 2021 sont consultables ici, et celles de 2022 ici.	ODD 8, ODD 10
2-8	Travailleurs qui ne sont pas des employés	Voir ci-dessus (2-7).	ODD 8
Gouvernance
2-9	Structure de la gouvernance et composition	À propos du CERN	ODD 5, ODD 16
2-10	Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé	Chaque État membre nomme ses propres délégués, dont les pouvoirs doivent être remis au secrétaire du Conseil, comme le prévoit le Règlement intérieur du Conseil du CERN.	ODD 5, ODD 16
2-11	Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé	À propos du CERN	ODD 16
2-12	Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts	Approche managériale Un échantillon représentatif des délégués au Conseil du CERN, organe de gouvernance le plus élevé du CERN, figure parmi les parties prenantes interrogées dans le cadre du processus de vérification de la matérialité pour l’identification des impacts environnementaux. Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, consultable ici.	ODD 16
2-13	Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts	Approche managériale
2-14	Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de développement durable	Voir ci-dessus (2-12).
2-15	Conflits d’intérêts	La politique du CERN relative aux conflits d’intérêts est consultable ici.	ODD 16
2-16	Communication des préoccupations majeures	Approche managériale
2-17	Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé	Bien qu’il n’existe aucun programme officiel de formation au développement durable pour les délégués au Conseil, les rapports biennaux du CERN sur l’environnement sont formellement présentés au Conseil et aux organes subsidiaires compétents afin de sensibiliser les personnes, d’encourager la discussion et de recueillir des avis. Par ailleurs, un échantillon représentatif des délégués au Conseil figure parmi les parties prenantes interrogées dans le cadre de la vérification de la matérialité.
2-18	Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé	Cette question est régie par la Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, consultable ici.
2-19	Politiques de rémunération	La politique de rémunération du CERN est détaillée au Chapitre V des Statut et Règlement du personnel (p. 41) ici (non accessible au public).
2-20	Procédure de détermination de la rémunération	Voir ci-dessus (2-19).
2-21	Ratio de rémunération totale annuelle	La personne ayant la rémunération la plus élevée de l’Organisation est le directeur général. Ratio entre la rémunération annuelle la plus élevée de l’Organisation et la rémunération annuelle totale médiane des employés (« membres du personnel » du CERN, à l’exclusion de la personne ayant la rémunération la plus élevée) = 2,8. Ratio entre le pourcentage d’augmentation de la rémunération annuelle totale la plus élevée et le pourcentage médian d’augmentation de la rémunération annuelle totale des employés (« membres du personnel » du CERN, à l’exclusion de la personne ayant la rémunération la plus élevée) = 0,2. Remarque 1 : la rémunération totale (moyenne 2021-2022) inclut le salaire de base, la prime de responsabilité et le paiement de performance. Les paiements pour travail par roulement et pour les heures supplémentaires ne sont pas pris en compte. Remarque 2 : les membres du personnel employés (MPE) incluent les titulaires et les nouveaux diplômés. L’écart entre les traitements du grade 1 des membres du personnel employés du CERN (nouveaux diplômés) et ceux du grade le plus élevé selon le barème des traitements du CERN (traitement de base) est d’un facteur d’environ 6.
Stratégie, politiques et pratiques
2-22	Déclaration sur la stratégie de développement durable	Préambule, Approche managériale
2-23	Engagements politiques	Pour plus d’informations, voir ici.	ODD 16
2-24	Intégration des engagements politiques	À propos du CERN
2-25	Processus de réparation des impacts négatifs	À propos du CERN, Eau et effluents, Bruit, Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses.
2-26	Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations	Voir ci-dessus (2-23).	ODD 16
2-27	Conformité aux normes et réglementations	Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses
2-28	Adhésions à des associations	À propos du CERN Pour plus d’informations, voir ici.
Implication des parties prenantes
2-29	Approche de l’implication des parties prenantes	Approche managériale
2-30	Accords de négociation collective	L’Association du personnel est le seul organe statutaire représentatif du personnel. Son existence est entérinée par le Chapitre VII des Statut et Règlement du personnel : « Indépendamment du système hiérarchique, les relations entre le directeur général et le personnel s’établissent soit à titre individuel, soit à titre collectif par l’intermédiaire de l’Association du personnel. » L’Association du personnel du CERN représente l’ensemble du personnel auprès du Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF). Outre des représentants de l’Association du personnel, le TREF est composé de représentants des États membres et de la Direction. Il examine les aspects de la ré-munération et des conditions d’emploi au CERN. Si elles sont adoptées par le Conseil, ses recommandations s’appliquent à l’ensemble du personnel. Pour plus d’informations concernant la mission et le mandat de l’Association du personnel, voir ici.	ODD 8
GRI 3 : ENJEUX PERTINENTS 20211
3-1	Processus pour déterminer les enjeux pertinents	Approche managériale
3-2	Liste des enjeux pertinents	Approche managériale
MATIÈRES
GRI 301 : MATIÈRES 2016
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	s. o. \| Informations indisponibles / incomplètes. Voir Approche managériale. Compte tenu de la complexité du traçage des matières sur l’intégralité de leur cycle de vie, une analyse détaillée sera réalisée pour définir une manière fiable de communiquer sur ce sujet.	ODD 8
301-1	Materials used by weight or volume	s. o. \| Informations indisponibles / incomplètes. Voir Approche managériale. Données relatives au poids / volume indisponibles pour la période concernée.	ODD 8
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
GRI 302 : ÉNERGIE 2016
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Énergie
302-1	Consommation énergétique au sein de l’organisation	Énergie	ODD 7, ODD 12, ODD 13
302-3	Intensité énergétique	Énergie	ODD 7, ODD 12, ODD 13
302-4	Réduction de la consommation énergétique	Énergie	ODD 7, ODD 8, ODD 12, ODD 13
CONSOMMATION D’EAU ET QUALITÉ DES EFFLUENTS
GRI 303 : EAU ET EFFLUENTS 2018
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Water and effluents
303-1	Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée	Eau et effluents	ODD 6, ODD 12
303-2	Management of water discharge-related impacts	Eau et effluents	ODD 6
303-3	Water withdrawal	Eau et effluents	ODD 6
303-4	Water discharge	Eau et effluents	ODD 6
303-5	Water consumption	Eau et effluents	ODD 6
RESSOURCES NATURELLES ET BIODIVERSITÉ
GRI 304 : BIODIVERSITÉ 2016
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Biodiversité, utilisation des sols et modification du paysage
304-2	Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité	Biodiversité, utilisation des sols et modification du paysage	ODD 6, ODD 14, ODD 15
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
GRI 305 : ÉMISSIONS 2016
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Émissions
305-1	Émissions directes de GES (champ d’application 1)	Émissions	ODD 3, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15
305-2	Émissions indirectes de GES (champ d’application 2)	Émissions	ODD 3, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15
305-3	Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3)	Émissions	ODD 3, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15
DÉCHETS CONVENTIONNELS ET RADIOACTIFS
GRI 306 : DÉCHETS 2020
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Déchets
306-1	Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets	Déchets	ODD 3, ODD 6, ODD 11, ODD 12
306-2	Gestion des impacts significatifs liés aux déchets	Déchets	ODD 3, ODD 6, ODD 8, ODD 11, ODD 12
306-4	Déchets non destinés à l’élimination	Déchets	ODD 3, ODD 11, ODD 12
306-5	Déchets destinés à l’élimination	Déchets	ODD 3, ODD 11, ODD 12
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES ACHATS
GRI 308 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES FOURNISSEURS 2016
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Émissions
308-2	Impacts environnementaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises	Émissions
SPÉCIFICITÉS CERN
SUBSTANCES DANGEREUSES
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses
RAYONNEMENTS IONISANTS
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Rayonnements ionisants
SCIENCE ET ÉDUCATION POUR L’ENVIRONNEMENT
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Connaissances et technologies pour l’environnement
UTILISATION DES SOLS ET MODIFICATION DU PAYSAGE
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Biodiversité, utilisation des sols et modification du paysage
MOBILITÉ
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Émissions
BRUIT
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Bruit
PRÉVENTION DES ACCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX
GRI 3-3	Gestion des enjeux pertinents	Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses