Protection contre l’incendie (1995)
Détermine la réglementation pour assurer en priorité la sécurité et la sauvegarde de toute personne et la protection des biens sur le domaine du CERN. Il définit les procédures à appliquer pour la construction, modification et occupation des ouvrages et équipements, rappelle les normes de sécurité relatives au mobilier ou aux équipements de locaux, les modalités d'application du « Permis de Feu » pour les travaux par point chaud, les moyens de détection et d'extinction d'incendie, les consignes à suivre en cas d'incendie.
6.12.2022
Modification du Code de Sécurité E : « Protection contre l’incendie »
Cette modification est entrée en vigueur le 6 décembre 2022 et peut être consultée ici. Elle ne s’applique pas aux bâtiments du CERN ouverts au public, pour lesquels l’article 6.2.3 du Code de Sécurité E continue de d’appliquer.