Foire aux questions sécurité générale
Gestion des incidents de Sécurité (SIM)
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Qu’est ce qu’on entend par incident de Sécurité ?
Les définitions sont précisées dans le règlement de Sécurité SR-SIM « Responsabilités en matière de gestion des incidents de Sécurité au CERN » (EDMS 2583792).
Incident de Sécurité: événement ou situation non voulu ayant des conséquences négatives, réelles ou potentielles, non négligeables du point de vue de la Sécurité. Le terme Incident de Sécurité comprend les Événements radiologiques, les Écarts, les Situations dangereuses, les Accidents évités de justesse et les Accidents, y compris les Accidents liés aux Déplacements domicile-travail.
Quelle est la différence entre un accident et un accident évité de justesse?
Les définitions sont précisées dans le règlement de Sécurité SR-SIM « Responsabilités en matière de gestion des incidents de Sécurité au CERN » (EDMS 2583792).
Accident : événement non voulu source de blessures pour les personnes ou de dommages matériels, ou ayant un impact négatif sur l’environnement.
Accident évité de justesse (Presqu’accident) : événement non voulu qui aurait pu conduire à un accident.
Comment déclarer un incident de Sécurité y compris une situation dangereuse, un presque accident?
Tout incident de Sécurité doit être déclaré via le formulaire « Déclaration d’Incident » sur EDH dans les 24 heures (admin e-guide https://admin-eguide.web.cern.ch/procedure/declaration-des-incidents-de-securite).
Afin de faciliter le traitement de votre déclaration, il est necessaire de rester factuel, d’être précis sur les faits (localisations, activités de la victime…) et, si possible, d’ajouter avec des photos. Il est effet essentiel de déclarer les situations dangereuses et les presqu’accidents afin de permettre la mise en place d’actions préventives et d’éviter la survenue d’un accident.
A quoi la déclaration d’un incident de Sécurité peut-elle servir ?
La déclaration des incidents de Sécurité a pour objectif de permettre au CERN la mise en place de mesures correctives ou préventives dans une logique d’amélioration continue de la Sécurité. Dans ce contexte, les bureaux des Délégués de Sécurité sont sollicités pour conduire des analyses et proposer des mesures de prévention le cas échéant.
Qu’est ce que le formulaire « Déclaration d’accident professionnel » qui se trouve dans EDH ?
Le formulaire « déclaration d’accident professionnel« dans EDH doit être complété dans les 10 jours ouvrables suivant l’accident si vous avez été victime d’un incident de Sécurité ayant entrainé des lésions corporelles:
- pendant votre activité professionnelle
- lors d’un accident de trajet entre votre domicile et votre travail
Un certificat médical est à joindre à cette déclaration (cf. admin e-guide – admin-eguide.web.cern.ch/accident-professionnel-et-certificat-medical)