Pour savoir si une formation est recevable sur le site du CERN hors du droit des états hôtes, le contractant doit contacter son responsable CERN de contrat qui vérifiera si la formation respecte les exigences du CERN. A cet effet, le contractant devra fournir les contenus du programme et la durée de la formation ainsi que justifier de la présence du personnel concerné.

Les contractants qui interviennent au CERN doivent appliquer les règles CERN et le droit notifié dans leur contrat (Français ou Suisse). Pour savoir si une formation suivie dans le pays d’un contractant est recevable en France ou en Suisse, le contractant doit se renseigner auprès de l’autorité compétente Française ou Suisse. Le CERN n’a pas autorité pour ce type de reconnaissance.

Le recyclage de la formation travail en hauteur n’est pas obligatoire mais il est recommandé au CERN de renouveler cette formation tous les 3 ans ou plus souvent si les circonstances l’exigent.

En matière d’exécution du travail, chaque contractant doit appliquer les règles du CERN, et la règlementation du Pays hôte selon les spécifications techniques attachées au contrat (droit Français ou droit Suisse). Pour plus de précision se référer au document « Working on the CERN site » EDMS 1155899.

Si un contractant souhaite obtenir une dérogation à une exigence de Sécurité d’un pays-hôte, celui-ci doit directement adresser sa requête dûment motivée à l’Autorité compétente et en informer le CERN. Si le contractant obtient la dérogation, il doit transmettre la copie au CERN. A noter que sa demande de dérogation ne doit pas être contraire aux règles CERN ; le cas échéant il doit aussi faire une demande de dérogation au CERN.

Les cours de Sécurité que les Contractants doivent suivre à minima sont: – La Sécurité au CERN – Evacuation en cas d’urgence – Radioprotection sensibilisation Pour les autres formations obligatoires, elles dépendent notamment des lieux dans lesquels les activités seront exercées. Pour plus d’information pour les disposition génériques pour les contractants qui intervienne sur le site du CERN: Working on CERN Site EDMS 1155899. Vous pouvez voir les formations disponibles et vous inscrire sur le Learning Hub.

Oui cela est possible. Ces chantiers sont réalisés par des entreprises spécialisées suivant la règlementation Française ou Suisse. Tous les chantiers sont validés sur site par l’unité HSE avant le début de travaux. Tout chantier de désamiantage est sous dépression, les fibres ne peuvent pas ressortir du chantier.

Les participants à la VIC sont à minima les superviseurs CERN des travaux/prestations, les représentants des entités intervenantes (entreprises ou autres équipes effectuant les travaux/prestations), le TSO (à l’exception du contexte particulier des accélérateurs). L’unité HSE peut demander la participation d’experts en fonction des besoins de l’activité.

L’obligation de surveillance des activités (visite sur site notamment) de travaux quelle qu’en soit la nature reste obligatoire durant n’importe quelle période.

Ce rôle est un rôle CERN. Il est possible de le déléguer à un contractant, toutefois, ce rôle doit être inclus dans la spécification technique du contrat. La personne désignée agit ainsi pour le nom et le compte du CERN. Elle ne peut donc pas être superviseur de travaux et prestations de service (WSS) pour assurer la supervision d’une activité réalisée par sa propre entreprise.

Les documents relatifs à la Sécurité par exemple Plan de Coordination des Travaux et de la Sécurité (PCTS), Plan Particulier de la Sécurité et de protection de la santé (PPSPS) des entités intervenantes, Plan de Prévention (PdP), Modes opératoires doivent, au moins, être écrits en français conformément aux règles du CERN et règlementation des états hôtes. La traduction de ces documents PCTS, PdP dans la langue du contractant reste à sa charge et à son entière responsabilité.

Il est possible de faire travailler une entreprise sous Plan de Prévention (PdP) simplifiée si les deux conditions suivantes sont réunies:

• L’opération est mentionnée comme une catégorie 2 dans la spécification technique du contrat;
• L’opération répond aux critères mentionnés dans GSI-WS-1.

Tout membre du personnel (MP) souhaitant utiliser une nacelle appartenant au CERN doit en faire la demande sur EDH au groupe EN/HE, et doit s’assurer de l’adéquation de son utilisation dans l’environnement des travaux: résistance des sols, interférences lors du déploiement du panier, etc. L’usage d’une nacelle requiert d’avoir au minimum deux personnels formés pour la conduite.

Les échelles à crinolines doivent être rendues inaccessibles aux personnes non autorisées. Elles doivent être fermées par un cadenas ou une serrure avec un code couleur jaune.