Si un accident se produit sur le site du CERN, la personne concernée ou toute personne témoin de l'accident doit immédiatement en informer les pompiers du CERN.

Les procédures à appliquer en cas d'accident ou de quasi-accident varient en fonction du type d'incident concerné.

NB: si un accident correspond à plus d'une des descriptions données ci-dessous, les différentes procédures doivent toutes être appliquées en parallèle.

Cette procédure couvre les accidents qui doivent être signalés aux services concernés du CERN, à savoir:

  1. Conformément au Safety Code A2, tout incident:
    • qui a causé ou aurait pu causer des dommages corporels, des dommages matériels à la propriété du CERN ou des dommages à l'environnement soit sur le site du CERN, soit lors d'un voyage entre les différentes parties du site, ou
    • qui a eu lieu à l'extérieur du site du CERN dans le cadre d'activités officielles de l'Organisation et qui entraîne des blessures corporelles, a des conséquences sur l'environnement ou cause des dommages importants aux biens appartenant au CERN ou à un tiers;
  2. Conformément à la Operational Circular No. 4, tout accident impliquant un véhicule du CERN;
  3. Conformément à la Administrative Circular No. 20, tout accident impliquant un véhicule privé utilisé par un membre du personnel pour un voyage en service officiel;
  4. Conformément au Rules of the CERN Health Insurance Scheme and Administrative Circular No. 14, tout accident entraînant la blessure d'un membre du personnel ou d'un membre de sa famille membre du Régime.

A2 - rapport d'accident interne

Dans le cas d'un accident du type décrit aux points 1 à 3 ci-dessus, la personne directement concernée doit en informer son superviseur direct ou son représentant désigné. Si la personne directement concernée est incapable de le faire, il est du devoir de toute personne témoin de l'accident de s'assurer que l'information est transmise à la personne appropriée.

La personne concernée doit enregistrer l'accident en complétant le formulaire de rapport d'accident interne de l'EDH afin de s'assurer que tous les services concernés sont informés, conformément au Code de sécurité A2.

N.B.: Ce rapport ne doit pas être confondu avec le formulaire Déclaration des accidents du travail (voir paragraphe 3 ci-dessous), qui doit être rempli à des fins d'assurance.

Remplissez le formulaire ici

HS50 - Occupational accident sustained by members of personnel

Si l'accident est considéré comme professionnel conformément au paragraphe 26 de la circulaire administrative n ° 14 ou si le membre du personnel souhaite apporter la preuve qu'il existe un lien de causalité entre son activité professionnelle au sein de l'Organisation et l'accident qu'il a subi, conformément au paragraphe 23 de la circulaire administrative no 14, il doit présenter une déclaration d'accident du travail dans les dix jours ouvrables suivant l'accident ou dans les trois mois suivant l'accident si la personne concernée ou ses bénéficiaires sont matériellement date limite.

Le membre du personnel doit remplir le formulaire EDH Déclaration d'accident professionnel / Déclaration d'accident du travail, accompagné d'un certificat médical donnant les détails des blessures subies (voir le modèle).

Le formulaire est envoyé automatiquement à l'agent de sécurité du ministère concerné et au chef du département pour information et commentaires, et est ensuite traité par le service compétent du département des ressources humaines.

Dans le cas des employés du personnel, le service des ressources humaines déterminera si l'accident est professionnel ou non professionnel.
Pour les membres associés du personnel, l'Organisation n'est pas l'employeur et n'est donc pas en mesure de classer l'accident. Cependant, le département RH fera une recommandation concernant la classification de l'accident.

Le membre du personnel ainsi que les services concernés (service de prévention et de suivi des accidents, pour les membres du CHIS: service médical, service juridique, bureau des dossiers, UNIQA, Allianz Worldwide Care, pour les employés du personnel: HRA et fonds de pension , pour les membres associés du personnel: leur institution d'origine) reçoivent une notification EDH sur la décision du Département des ressources humaines.

Si l'accident est qualifié de professionnel et concerne un membre du personnel salarié, le Secrétariat du service concerné va changer l'entrée de congé en «maladie professionnelle ou accident» et entrer dans le champ «commentaires» de la demande de congé le numéro de document EDH de la déclaration. Il n'est pas nécessaire de produire une copie papier du formulaire de déclaration avec l'ensemble des pièces justificatives du Ministère pour les absences.

Le numéro de document EDH de la déclaration d'accident doit être indiqué sur chaque demande de remboursement de frais médicaux associée.

Remplissez le formulaire ici