Accord tripartite

Le CERN et ses États hôtes, la France et la Suisse, ont signé en novembre 2010 un accord tripartite qui a remplacé les anciens accords bilatéraux encadrant la radioprotection et la sûreté radiologique au CERN. Ce traité est entré en vigueur en septembre 2011. 

Accord sur la radioprotection.

Cet accord constitue un cadre réglementaire pour les discussions sur la manière d'atteindre au mieux, dans le contexte du CERN, l'objectif commun de protéger les personnes travaillant sur le domaine, ainsi que le public, contre les rayonnements ionisants.

 Les sujets abordés dans le cadre de l'accord tripartite sur la radioprotection et la sûreté radiologique concernent :

Le CERN s'est en outre engagé à présenter aux États hôtes, en vue de leur homologation :                                                                                                                                                                                                          

  • ses règles internes relatives à la radioprotection et à la sûreté radiologique,
  • ses études sur les déchets radioactifs,
  • les dossiers de Sûreté relatifs aux nouvelles installations ou à des modifications importantes concernant les installations existantes.

L'accord prévoit des réunions techniques régulières, ainsi que des réunions plénières de haut niveau, présidées par le directeur des accélérateurs et de la technologie du CERN.

Il permet également aux autorités compétentes des États hôtes de réaliser, en accord et en collaboration avec le CERN, des visites d'inspection conjointes sur des sujets spécifiques.

La mise en œuvre de l'accord tripartite est pilotée par l'unité HSE, en étroite collaboration avec les départements concernés (en particulier le secteur A&T).

Les États hôtes sont représentés par l'Office fédéral suisse de la santé publique (OFSP) et par l'Autorité française de sûreté nucléaire (ASN).

Le processus tripartite est en cours et fonctionne bien. Il concerne non seulement l'unité HSE, mais aussi l'ensemble du CERN.

Faire en sorte que le CERN s'aligne sur les bonnes pratiques en vigueur dans les États hôtes et en Europe en matière de radioprotection et de sûreté radiologique représente un effort continu ; cela fait partie d'une gouvernance responsable et s'inscrit dans le cadre de la politique d'excellence de l'Organisation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'accord tripartite relatif à la radioprotection et à la sûreté radiologique, veuillez contacter

Angela.goehring-crinon@cern.ch

 

 

 

      

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