Mandat de
l’unité Santé et sécurité au travail et protection de l’environnement

 

CONTEXTE

La Sécurité au CERN couvre la santé et la sécurité au travail, la protection de l’environnement et la sûreté de fonctionnement des installations du CERN, et comprend la protection contre les rayonnements ionisants.

La politique de Sécurité du CERN traduit la détermination de l'Organisation à remplir en toute sécurité sa mission en tant que laboratoire international de physique des particules, en garantissant :

  • la meilleure protection possible en matière de santé et de sécurité au travail pour toutes les personnes intervenant dans les activités de l’Organisation sur son domaine et pour celles habitant dans le voisinage proche de ses installations, et la limitation de l’impact de ces activités sur l’environnement ;
  • l’application des meilleures pratiques en matière de radioprotection et de sûreté de fonctionnement des installations.

Le présent mandat décrit la mission et l’étendue des activités de l'unité Santé et sécurité au travail et protection de l'environnement (unité HSE), qui rend compte directement au Directeur général.

 

MISSION

L’unité HSE du CERN:

  • assiste l’Organisation dans la mise en œuvre et l’application de sa politique de Sécurité ;
  • veille à la mise en œuvre et à l'accomplissement d’objectifs de Sécurité dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue pour la sécurité des conditions de travail et la sûreté d’exploitation, ainsi que pour la protection de l’environnement ;
  • valide, au nom du Directeur général, les dispositions de Sécurité pour des équipements, installations, expériences ou projets particuliers susceptibles d'avoir des incidences majeures sur la Sécurité.

 

ÉTENDUE DES ACTIVITÉS

I. Dans le cadre de sa mission au sein de l’Organisation en tant que centre de compétence spécialisé dans les questions de Sécurité, et en consultation avec les départements et les autres services du CERN concernés, l’unité HSE apporte son assistance à l’Organisation à définir sa politique de Sécurité et veiller à son application :

  • en apportant son appui dans la définition d’objectifs de Sécurité à tous les niveaux de l’Organisation et en veillant à ce que ces objectifs soient atteints ;
  • en apportant des conseils et un appui en tant qu'expert en matière d’évaluation, de réduction et de contrôle des risques liés à la Sécurité ;
  • en formulant des propositions pour améliorer la Sécurité sur la base, notamment, de l’expérience acquise et des meilleures pratiques ;
  • en organisant des formations et des campagnes d’information et de sensibilisation en matière de Sécurité ;
  • en apportant son assistance dans la mise en oeuvre de la réglementation du CERN en matière de Sécurité.

II. L’unité HSE soutient la communication proactive de l’Organisation en matière de Sécurité :

  • en mettant en place la communication institutionnelle interne et en y contribuant ;
  • en apportant son assistance aux services du CERN en charge de la communication externe et des relations avec les États hôtes ;
  • en rédigeant et en publiant des rapports périodiques sur la performance en matière de Sécurité de l’Organisation, notamment en ce qui concerne la radioprotection et la protection de l’environnement.

III. En tant qu’organe de contrôle de l’Organisation en matière de Sécurité, l’unité HSE veille à ce que les activités du CERN soient menées conformément à la politique de Sécurité de l’Organisation par le biais d'audits ciblés et d'études portant sur :

  • l'accomplissement des objectifs et l’application des règles et des meilleures pratiques ;
  • la performance en matière de Sécurité de l’Organisation.

IV. L’unité HSE valide les dispositions de Sécurité pour des activités, équipements, installations, expériences ou projets particuliers susceptibles d'avoir des incidences majeures sur la Sécurité avant toute activité de conception, d’exploitation ou de démantèlement. Le chef de l’unité HSE peut décider de soumettre les validations à l’appréciation du Directeur général.

V. L’unité HSE assiste le Directeur général en ce qui concerne la collaboration avec les États hôtes en matière de Sécurité et coordonne la mise en oeuvre par le CERN des accords signés en la matière ces États.

VI. L’unité HSE établit et tient à jour le cadre réglementaire du CERN en matière de Sécurité :

  • en assurant une veille concernant l’évolution des règles, les nouvelles tendances et les meilleures pratiques en matière de Sécurité à l’extérieur de l’Organisation ;
  • en identifiant les règles de Sécurité et les meilleures pratiques pertinentes pour les activités du CERN ;
  • en édictant de nouvelles règles ou en mettant à jour les règles existantes, autant que pour garantir le bon fonctionnement de l'Organisation, en se fondant sur la réglementation des États hôtes, les directives européennes, les normes internationales et les meilleures pratiques ;
  • en garantissant l’accessibilité de tous les documents concernant la réglementation du CERN en matière de Sécurité.

VII. L’unité HSE assure le service de dosimétrie personnelle de l’Organisation ainsi que la gestion et la manipulation des sources et des déchets radioactifs.

VIII. L’unité HSE travaille en collaboration avec le Service médical, qui est responsable de la médecine du travail dans l’Organisation, pour tout ce qui touche à la santé et à la sécurité au travail.

 

LIGNE HIÉRARCHIQUE

Le chef de l’unité HSE rend compte directement au Directeur général, notamment en ce qui concerne les points suivant :

  • les progrès réalisés par l’Organisation dans sa démarche d’amélioration continue de la Sécurité ;
  • le résultat des activités d'assistance, de surveillance et de validation menées par l’unité HSE.

L'unité HSE est représentée aux réunions de la Direction du CERN.

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